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CONGRÈS INTERNATIONAUX

Conditions générales relatives aux Evénements CloserStill

Conditions générales relatives aux Evénements CloserStill

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des réservations de billets, par des participants, pour des conférences, congrès, événements, expositions, forums, réunions en tête-à-tête, séminaires, salons, sommets et/ou webinaires (y compris les événements virtuels) (chacun étant ci-après désigné un « Événement ») organisés par un membre du Groupe CloserStill. Aux fins des présentes Conditions :

 

(a)        Le « Groupe CloserStill» désigne CloserStill Media Limited, société immatriculée sous le numéro 05816917, dont le siège social est situé à l’adresse Suite 17, Exhibition House, Addison Bridge Place, London W14 8XP (Royaume-Uni), ses filiales et ses sociétés mères, ainsi que les filiales de chacune des ses sociétés mères. Le terme « membre du Groupe CloserStill » désigne chacune de ces sociétés ; et

 

(b)        les termes « CloserStill », « nous », « notre » ou « nos » font référence au membre du Groupe CloserStill organisant l’Événement concerné.

 

Les présentes Conditions, ainsi que toutes autres conditions communiquées dans le cadre du processus de réservation, s’appliquent à l’ensemble des événements que nous organisons au Royaume-Uni et en Europe. Merci de bien vouloir lire attentivement les Conditions avant d’effectuer une réservation.

1                À propos des Conditions

1.1           Les présentes Conditions, ainsi que toutes autres conditions communiquées dans le cadre du processus de réservation (y compris celles mentionnées sur le formulaire de réservation et/ou votre billet) et toutes autres conditions liées à votre Événement en particulier, régissent l’accord passé entre CloserStill et la personne effectuant la réservation et/ou assistant à l’Événement (ci-après « vous »).

1.2           Si vous achetez des billets pour un Événement au nom d’autres participants (dans le cadre d’un groupe ou autre), lesdits participants sont également liés par ces Conditions. En réservant leurs billets pour l’Événement, vous acceptez de fournir les Conditions à ces participants et de veiller à ce qu’ils respectent ces Conditions.

2                Réservation et paiement

2.1           Vous pouvez acheter et/ou effectuer une demande de billets pour un Événement sur notre site Internet principal ou sur le site de l’Événement, en nous contactant aux coordonnées indiquées sur notre site principal ou sur le site de l’Événement, ou bien sur place pour certains Événements. Si vous achetez et/ou demandez des billets pour un Événement au nom d’autres participants, vous pouvez acheter et/ou demander ces billets sur notre site Internet principal, sur le site de l’Événement ou en nous contactant par téléphone.

2.2           Les demandes de réservation pour un Événement ne garantissent pas vos places pour y assister. Vos places ne sont assurées qu’après envoi de votre confirmation de réservation, que nous vous adressons par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée dans le cadre de la réservation.

2.3           Si vous devez payer des frais pour votre billet pour l’Événement, ceux-ci peuvent être réglés par carte bancaire sur notre site Internet, ou bien par virement bancaire. L’ensemble des factures à payer pour assister à un Événement doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date d’émission de la facture ou avant votre participation à l’Événement, si celui-ci se produit avant ce délai de 14 jours.

2.4           Votre/Vos billet(s) pour l’Événement vous sera/seront envoyé(s) par e-mail au plus tard 2 semaines avant l’Événement. Si vous n’avez pas reçu votre billet dans ces délais, merci de bien vouloir nous contacter aux coordonnées indiquées sur notre site Internet ou sur le site de l’Événement. Vous avez également la possibilité de récupérer votre billet pour l’Événement sur place, au guichet d’inscription, sous réserve de présenter le code de votre billet pour l’Événement, qui vous sera communiqué par e-mail.

3                Annulation de votre part

3.1           Le prix de votre billet pour l’Événement (même s'il s'agit d'un Evénement virtuel) est non remboursable. Dans le cas où vous décideriez de ne plus assister à l’Événement, nous ne rembourserons aucuns frais dépensés en lien avec l’Événement. 

4                Cession ou remplacement de billets

4.1           Sans accord préalable de notre part, vous n’êtes pas autorisé(e) à revendre ou céder votre billet pour l’Événement à une autre personne, ni à autoriser une autre personne à assister à l’Événement en lieu et place du participant nommé sur le billet.

4.2           Si vous n’êtes plus en mesure d’assister à un Événement après l’achat d’un billet pour l’Événement, nous pouvons céder la réservation à un autre participant de votre choix, sous réserve de notre accord préalable et moyennant des frais de gestion. 

4.3           Si l’Événement se déroule :

(a)            en présentiel, vous devez nous signaler tout changement avant la date de début indiquée sur votre billet pour l’Événement ; et

(b)            virtuellement, vous devez nous signaler tout changement avant la date de début indiquée sur votre billet pour l’Événement, et vous n’êtes pas autorisé(e) à partager l’accès à l’Événement virtuel à une autre personne sans accord préalable de notre part. 

5                Reprogrammation, remplacement, annulation et modification de notre part

5.1           Nous nous efforçons de proposer les Événements conformément à leur description, mais nous nous réservons le droit de reprogrammer, remplacer, annuler et/ou modifier un Événement.

5.2           Nous nous réservons le droit de reprogrammer ou de remplacer des Événements, à notre entière discrétion et pour quelque motif que ce soit. Si possible, nous vous informerons dans un délai raisonnable de la reprogrammation ou du remplacement d’un Événement. Néanmoins, il vous appartient, en dernier lieu, de vérifier la reprogrammation ou le remplacement d’un Événement. Si nous choisissons de reprogrammer ou de remplacer un Événement, nous nous réservons le droit de rendre votre billet valable pour l’Événement reprogrammé ou l’Événement de remplacement (y compris lorsqu’il est reporté à une année ultérieure). Dans ce cas, votre billet pour l’Événement et les frais associés s’appliqueront automatiquement à l’Événement reprogrammé ou à l’Événement de remplacement, et vous ne serez pas remboursé(e). Si nous choisissons de reprogrammer ou de remplacer un Événement, les présentes Conditions s’appliquent à l’Événement reprogrammé ou à l’Événement de remplacement.

5.3           Si nous sommes dans l’incapacité de reprogrammer ou de remplacer un Événement conformément à la clause 5.2, nous annulerons l’Événement et prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous en avertir par e-mail au minimum un mois avant la date de l’Événement. Toutefois, si nous devons annuler l’Événement dans un très court délai en raison de circonstances exceptionnelles, nous ne pouvons vous garantir que vous serez informé(e) de ladite annulation avant la date de l’Événement. Il vous appartient de vérifier l’annulation ou non d’un Événement avant sa date prévue. Nous vous rembourserons automatiquement le prix de votre billet dans son intégralité, plus vos éventuels frais de réservation. Veuillez noter que votre remboursement sera traité dans les 90 jours ouvrés. Nous ne saurons être tenus responsables pour aucune autre dépense, perte ou frais de votre part en lien avec l’Événement.

5.4           Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les éléments d’un Événement, y compris (mais sans s’y limiter) le nom, le programme, le contenu, le format, les intervenants, le lieu et les horaires de l’Événement. Tout changement conséquent apporté au programme ou au contenu d’un Événement vous donne le droit d’annuler votre réservation d’un Événement ou d’obtenir le remboursement, en tout ou partie, de votre billet pour l’Événement.  

6                Force majeure

6.1           Nous ne serons tenus responsables pour aucune perte ou aucun dommage qui vous serait causé(e) ou que vous pourriez subir du fait, directement ou indirectement, de notre manquement à nos obligations en lien avec un Événement (dans la mesure où ce manquement serait dû à des événements, des circonstances ou des causes échappant à notre contrôle).

7                Déroulement des Événements

7.1           Lors de votre participation à un Événement, vous devez faire preuve d’un comportement respectueux envers les autres participants et le personnel de l’Événement. Par ailleurs, vous devez respecter :

(a)            l’ensemble des lois applicables (y compris les exigences relatives à la santé et à la sécurité) ;

(b)            toutes consignes communiquées par CloserStill ou par le personnel sur place ; et

(c)             les conditions générales du lieu de l’Événement, du site Internet et/ou de la plateforme de l’Événement.

7.2           Vous êtes responsable de votre propre sécurité lors de votre participation à un Événement. Sous réserve des clauses  REF _Ref66713060 \r \h 12.1 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000D0000005F00520065006600360036003700310033003000360030000000 et  REF _Ref66713069 \r \h 12.2 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000D0000005F00520065006600360036003700310033003000360039000000 des présentes Conditions, nous ne serons tenus responsables pour aucune perte ou aucun dommage que vous pourriez subir. Vous devez également être couvert(e) par votre propre assurance pour participer à l’Événement.

7.3           Afin d’accéder à certains Événements, le cas échéant, il se peut que vous deviez fournir une preuve de votre identité, de votre emploi, de votre appartenance à un organisme professionnel et/ou de votre numéro de membre, ou de votre carte d’étudiant afin de recevoir votre badge d’accès à l’Événement.

7.4           Pendant un Événement, vous n’êtes pas autorisé(e) à :

(a)            photographier, filmer, enregistrer ou diffuser en direct quelque partie que ce soit de l’Événement sans accord préalable de notre part ;

(b)            réaliser du démarchage électoral ou publicitaire, distribuer de la publicité et des prospectus, manifester, adopter un comportement répréhensible ou effectuer toute autre activité perturbatrice ou non autorisée ;

(c)             exercer vos activités ou mener une campagne de marketing, sauf si vous êtes inscrit(e) auprès de nous en tant qu’exposant ou sponsor pour cet Événement en particulier (auquel cas, vous devez vous conformer à nos conditions distinctes réservées aux exposants et aux sponsors) ;

(d)            discréditer l’Événement ou CloserStill (y compris tout membre du Groupe CloserStill) ;

(e)            porter préjudice à l’image et/ou à la réputation de l’Événement ou de CloserStill (y compris tout membre du Groupe CloserStill) ; ni à

(f)              faire quoi que ce soit qui pourrait nuire aux autres participants, au personnel de l’Événement ou au grand public.

7.5           En participant à un Événement, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou d’autres personnes autorisées, qu’elles agissent en notre nom ou autrement) puissions photographier, filmer, enregistrer ou diffuser en direct un Événement. En outre, nous nous réservons le droit d’utiliser les photographies, images, vidéos et enregistrements audio pris à l’Événement (ainsi que les captures d’écran, contenus des chats et autres contenus en ligne, issus des réseaux sociaux ou autres environnements similaires, disponibles ou mis à notre disposition dans le cadre de l’Événement) dans de futurs Événements, d’autres Événements, tous supports publicitaires et tous médias (réseaux sociaux compris). Sont concernés (sans s’y limiter) votre nom, votre voix et votre image.

7.6           Sauf indication contraire ou accord préalable avec CloserStill, les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à assister à nos Événements.

7.7           Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de vous refuser l’entrée et/ou de vous expulser d’un Événement.

8                Pandémies ou épidémies

8.1           Vous ne devriez pas participer à un Événement en présentiel si, au moment de l’Événement :

(a)            vous ressentez ou avez ressenti dans les 14 derniers jours des symptômes de la Covid-19 (ou de toute autre maladie infectieuse) (tels que publiés par le gouvernement du pays dans lequel se déroule l’Événement, ou de votre pays de résidence) ;

(b)            vous avez rencontré une autre personne atteinte de Covid-19 (ou de toute autre maladie infectieuse) ou présentant des symptômes de la Covid-19 (ou de toute autre maladie infectieuse) ; ou

(c)             vous avez pour consigne de vous isoler ou de vous placer en quarantaine (par exemple, sur recommandation des services de santé publics ou d’une application reconnue de test et de traçage dans le pays où se déroule l’Événement ou dans votre pays de résidence). 

8.2           Nous nous réservons le droit d’imposer des conditions d’accès à nos Événements, lorsque nous les estimons nécessaires au respect des règles et des directives gouvernementales liées à la Covid-19 et à toutes autres maladies infectieuses, pandémies ou épidémies. Ces conditions peuvent notamment inclure un contrôle de santé avant d’accéder à un Événement (prise de température, par exemple) ou l’exigence de porter un équipement de protection individuelle, comme des masques ou autres équipements de protection du visage (sauf si vous en êtes exempté(e)).

8.3           En participant à nos Événements, vous êtes tenu(e) de respecter, à tout moment, l’ensemble des règles et directives du gouvernement et du lieu de l’Événement concernant la Covid-19 et toutes autres maladies infectieuses, pandémies ou épidémies. Vous devez notamment suivre les mesures d’hygiène recommandées et observer les règles de distanciation sociale. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, sans préavis, les mesures mises en œuvre sur le lieu de l’Événement. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’expulser tout participant ne respectant pas les règles, ou dont la conduite nous semble inappropriée pour la sécurité des autres personnes assistant à l’Événement.

9                Événements virtuels

9.1           Si vous participez à un Événement virtuel, vous recevrez les informations pour le rejoindre via l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée, au minimum 48 heures avant le début de l’Événement. Veuillez consulter vos e-mails indésirables pour vérifier que les informations ne s’y trouvent pas. Si vous n’avez pas reçu ces informations dans les 48 heures précédant l’Événement, merci de bien vouloir nous contacter aux coordonnées indiquées sur notre site Internet ou sur le site de l’Événement.

9.2           Dans le cadre de nos Événements virtuels, nous faisons tout notre possible pour offrir un accès constant et ininterrompu au site Internet et aux contenus concernés, mais nous ne pouvons vous garantir qu’il en sera de même pour toute la durée de l’Événement. Par ailleurs, nous ne serons aucunement tenus responsables en cas de retard ou d’impossibilité de présenter les contenus de l’Événement virtuel du fait de tierces personnes (comme les intervenants).

9.3           Il vous appartient de vérifier que vous disposez des équipements, logiciels et réseaux adaptés pour assister à un Événement virtuel.

10             Propriété intellectuelle

10.1         Nous conservons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à nos Événements, y compris ceux liés au contenu de nos Événements. Nous pouvons décider, à notre entière discrétion, d’octroyer une licence à des tiers pour utiliser le contenu issu d’un Événement.

10.2         Vous avez la possibilité d’utiliser des contenus liés à un Événement uniquement à des fins personnelles, et non à des fins de revente, de distribution ou de commercialisation.

11             Protection des données

11.1         Afin de faciliter votre réservation, nous devrons traiter vos données à caractère personnel, y compris votre nom et vos coordonnées.

11.2         Veuillez noter que si vous participez à un Événement en présentiel et que nous scannons votre billet ou votre badge d’accès dans le cadre d’une session de l’Événement, vous consentez à ce que nous partagions vos renseignements d’inscription avec les sponsors de la session/de la salle. Si vous participez à un Événement virtuel, vous consentez à ce que nous partagions vos renseignements d’inscription avec les sponsors de la session/de la salle pour chaque session à laquelle vous assisterez. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant aux guichets d’inscription si vous assistez à un Événement en présentiel, ou en nous contactant à l’adresse dataprotection@closerstillmedia.com.

11.3         Nous vous enverrons de la publicité à propos de nos Événements. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire grâce au lien de désinscription ou en nous contactant par e-mail à l’adresse dataprotection@closerstillmedia.com.

11.4         Pour plus d’informations sur notre gestion de vos données à caractère personnel, merci de bien vouloir consulter notre politique de confidentialité [ici].

12             Limitation de responsabilité

12.1         À l’exception de celles expressément énoncées dans les présentes Conditions, toutes les garanties, conditions et autres dispositions implicites en droit ou dans les lois sont exclues, dans la pleine mesure prévue par la loi.

12.2         Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité, y compris notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, fraude ou fausses déclarations, ainsi que pour toute question pour laquelle l’exclusion ou la limitation de notre responsabilité seraient illégales.

12.3         Sous réserve des clauses 12.1 et 12.2, nous ne saurions être tenus responsables pour :

(a)            la perte de profits ;

(b)            la perte de ventes et d’activité ;

(c)             la perte d’accords ou de contrats ;

(d)            la perte d’économies prévues ;

(e)            la perte d’utilisation ou la corruption de données ou d’informations logicielles ;

(f)              la perte de réputation ou l’atteinte à la réputation ; et

(g)            les pertes indirectes ou consécutives.

12.4         Sous réserve des clauses 12.1 et 12.2, notre responsabilité globale maximale, contractuelle, délictuelle ou autre, quelle qu’elle soit (y compris toute responsabilité en cas de négligence ou d’omission) découlant de ou liée à la réalisation de nos obligations en vertu des présentes Conditions se limitera au montant payé pour le billet de l’Événement.

12.5         Les opinions et documents présentés par les intervenants lors des Événements leur sont propres. Nous ne recommandons, soutenons et promouvons aucunement les opinions, agissements ou omissions d’aucun intervenant ni d’aucun participant à nos Événements. Par ailleurs, nous ne sommes aucunement responsables des informations fournies ou diffusées dans le cadre d’un Événement, et celles-ci ne sauraient être assimilées à des conseils ou à des données auxquelles l’on pourrait indûment se fier.

13             Divers

13.1         En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les conditions générales mentionnées sur votre billet et/ou sur votre formulaire de réservation, les présentes Conditions prévaudront, sauf si des conditions générales distinctes stipulent qu’elles prévalent, en tout ou partie.  

13.2         Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et CloserStill. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, qu’il soit écrit ou oral, passé entre vous et CloserStill eu égard à l’objet des présentes.

13.3         Nous nous réservons le droit de mettre régulièrement les Conditions à jour, sans préavis, dans le but de refléter un changement juridique, de respecter des exigences réglementaires ou de refléter de nouvelles normes ou de nouveaux codes de conduite dans l’industrie. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions afin d’être au courant de tout changement éventuel. La dernière mise à jour des Conditions date du 28 juillet 2021.

13.4         Pour toute question à propos des présentes Conditions ou de nos Événements, ou pour tout autre problème, merci de bien vouloir nous contacter par e-mail à l’adresse info@closerstillmedia.com, par courrier à l’adresse Suite 17, Exhibition House, Addison Bridge Place, London W14 8XP (Royaume-Uni) ou par téléphone au +44(0)207 348 5250.

14             Droit applicable

14.1         Les présentes Conditions (y compris toutes les questions non contractuelles résultant de ou liées à ces Conditions) sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles ont la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris tout litige ou réclamation non contractuel(le)) qui pourrait résulter de ces Conditions ou y être lié(e).

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